Mentions légales

1 • PRÉSENTATION DU SITE

Le site Internet www.domainedemermes.com

est un site édité par le Domaine de Mermès.

Forme juridique : groupement agricole d'exploitation en commun
SIRET : 53334950200013

Siège social : GAEC Domaine de Mermès – Mermès – 07700 GRAS
Téléphone : 04 75 04 37 79

Email : domainedemermes@wanadoo.fr

Nom des représentants légaux : 

Séverine Comte et Patrice Dumarcher

2 • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS 

Le Site et les éléments qui le composent peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable.

Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive du Domaine de Mermès. Il est interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du contenu ou du Site, sauf pour un usage personnel.

3 • RESPONSABILITÉ

Le Domaine de Mermès s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Le Domaine de Mermès se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site. Toutefois, Le Domaine de lMermès ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité du contenu disponible sur le site et invite l’utilisateur à contacter Le Domaine de Mermès directement.

4 • CONCEPTION

Le site internet a été réalisé sur la plateforme WIX.com par POT DE COM

5 • CRÉDITS

Texte : Domaine de Mermès
© Crédit photos : Val d'Art'dèche /  Photos gîte : Domaine de Mermès

© Polices typographiques : 

"Work Sans Extra Light" par Multiple Designers

"Linotype Didot" par Multiple Designers

6 • HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par : WIX www.wix.com

 ayant son siège social au WIX – 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 94158 CA Téléphone : +1 415-639-9034

 

7 • INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi Informatique et Liberté, le traitement automatisé des données à caractère personnel (ou données nominatives) réalisé à partir du site internet domainedelatuque.com dans les rubriques "contact" ou le Bon de commande pour l'achat de vin, par la société Domaine de La Tuque a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro de récépissé : EN COURS.

8 • GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la newsletter, le responsable du traitement des Données Personnelles est : GAEC DOMAINE DE MERMES. www.domainedemermes.com est représenté par Dumarcher Patrice, son représentant légal en tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, il s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données. 

 

9 • DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D'OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.domainedemermes.com disposent des droits suivants : 

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite 

  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) 

  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) 

  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) 

  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) 

  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.domainedemermes.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que www.domainedemermes.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.domainedemermes.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.domainedemermes.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.domainedemermes.com par écrit à l’adresse suivante : 

GAEC DOMAINE DE MERMES - Dumarcher Patrice et Comte Séverine -
Mermes 07700 Gras.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.domainedemermes.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). 

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.domainedemermes.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. 

10 • SÉCURITÉ

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, www.domainedemermes.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. 

Lors du traitement des Données Personnelles, www.domainedemermes.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.